Conditions générales
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente du présent site qui définissent et encadrent juridiquement l'utilisation du site internet et de ses services.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule version opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « l’Auberge des Dauphins »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur » ou « vous ».
Identité et coordonnées de l’Éditeur :
L’Auberge des Dauphins, un équipement du Département de la Drôme
Adresse : Forêt de Saoû, 26400 Saoû
Mail : aubergedesdauphins@ladrome.fr
Tél. : 04 75 76 00 09
Article 1 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou tout autre usage n’ayant pas été autorisé.
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment, sans obligation de préavis ou de justification :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site et ses différents services,
- suspendre le site afin de procéder à la maintenance du site, dont les mises à jour.
Article 3 – Contenus du site
Les contenus figurant sur les pages du site de l’Auberge des Dauphins correspondent aux informations valides au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des diverses pages du site. Ces informations sont aussi précises que possible, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. N’hésitez pas à nous faire part des éventuels manquements, erreurs, ou dysfonctionnements que vous auriez pu relever.
L’Auberge des Dauphins se réserve le droit de compléter, modifier, supprimer et mettre à jour tous les contenus du site sans préavis.
En tout état de cause, les informations, documents et photographies contenus sur le site de l’Auberge des Dauphins sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils ne peuvent être utilisés comme garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit et ne peuvent engager la responsabilité de l’Auberge des Dauphins.
Par ailleurs, afin d’optimiser votre expérience utilisateur, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions en vigueur des navigateurs les plus répandus.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Ce présent site www.aubergedesdauphins.fr est la propriété exclusive de l’Auberge des Dauphins, un équipement du Département de La Drôme.
Tous les contenus du site, de différentes natures possibles ci-dessous listées, sont protégés par les lois en vigeur au titre de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de l’Auberge des Dauphins ou de partenaires et tiers ayant autorisé l’Auberge des Dauphins à les utiliser sur ses supports :
- contenus textuels (dont les slogans),
- contenus iconographiques (images, photographies, etc.),
- contenus graphiques (graphismes, dessins, illustrations, pictogrammes, logotypes, marques, plans, diagrammes, etc.),
- séquences animées et/ou sonores (vidéos, animations, podcast, extraits sonores etc.),
- toutes œuvres intégrées dans le site,
- toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site,
- plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.
La conception graphique du site www.aubergedesdauphins.fr est protégée par les droits de propriété intellectuelle de la société Agence Nounours qui en est l’auteur au sens de l’article L. 111.1 du Code de la propriété intellectuelle, et l’Auberge des Dauphins le commanditaire.
Exploitation non autorisée du site :
Toute réutilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, retransmission, diffusion, publication, incorporation, commercialisation, modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus et éléments qui le composent, et toute autre action ayant été effectuée sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’Auberge des Dauphins, et/ou des tiers auteurs ou propriétaires des contenus, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur qui pourra être poursuivi en justice et sanctionné suivant l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Responsabilités
Lorsque l’Utilisateur utilise le site de l’Auberge des Dauphins, il est pleinement responsable de l’utilisation qu’il en fait.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, ni de quelconques dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement de documents sur le site effectués par l’Utilisateur.
Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il se doit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales sur Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
- du fait de l’usage du présent site accessible via Internet,
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, l’Éditeur pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Pour cette rubrique, veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
LIENS ENTRANTS
Il est possible de créer un lien hypertexte pointant vers le site de l’Auberge des Dauphins sur un autre site/application/solution, à condition de pointer uniquement la page d’accueil du site dont l’URL est https://www.aubergedesdauphins.fr et que ce lien soit ouvert dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre (onglet ou fenêtre différent de celui du site consulté).
Vous devez également informer l’Auberge des Dauphins de la mise en place de ce lien dans un délai de 7 jours.
L’Auberge des Dauphins ne peut en aucun cas être tenue responsable des contenus, produits, services, conditions et pratiques proposés sur les sites mentionnant et pointant le site de l’Auberge des Dauphins.
L’Auberge des Dauphins se réserve le droit de demander la suppression d’un lien lorsque les contenus, produits, services et valeurs du site source ne semblent pas en accord avec les siens.
LIENS SORTANTS
Ce présent site contient des liens hypertextes menant vers d’autres sites, solutions ou ressources tiers pour compléter, enrichir, accompagner certains contenus, mentions ou crédits.
L’Auberge des Dauphins n’a aucun contrôle sur ces sites tiers mentionnés et ne peut en aucun cas être tenue responsable des contenus, produits, services, conditions et pratiques proposés par ces sites, tout comme l’Auberge des Dauphins ne peut garantir la disponibilité et la constance de ces sites, services, sources et liens externes.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site de l’Auberge des Dauphins sont soumises à l’application du droit français.
Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Auberge des Dauphins.
La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Article 9 – Nous contacter
Pour toute question ou information complémentaire sur le présent site, ses différents contenus, services et conditions générales, l’Auberge des Dauphins reste à votre disposition par mail : aubergedesdauphins@ladrome.fr
